Droit du travail


  • Vous croyez qu’on vous paie pour surfer sur les réseaux sociaux ?

    M. Bossedur : Bonjour M. AIRACHE, je viens car j’ai été convoqué. DRH : asseyez vous M. Bossedur. Oui, hum, hum, je voulais vous parler des réseaux sociaux. M. Bossedur : des réseaux sociaux ? C’est-à-dire ? DRH : eh bien vous savez, Facebook, Twitter, Instagram et que sais-je encore. M. Bossedur : je ne vois pas bien le rapport avec mon activité

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  • Comment ruiner son employeur

    [box] La réforme du Code du travail a instauré des plafonds et des planchers obligatoires pour les indemnités prud’homales allouées à un salarié qui a contesté un licenciement abusif. Cette mesure a notamment pour objet et pour effet de donner aux employeurs une meilleure visibilité sur les risques encourus (puisque l’indemnité varie selon la taille de

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  • Un salarié victime de harcèlement moral peut être indemnisé deux fois

    Les faits Mme Z, salariée de M. Y depuis 1990, a déposé plainte pour harcèlement contre son employeur en 2006 et saisi le conseil de prud’hommes en 2007 pour violation de l’obligation de sécurité de l’employeur. Elle est licenciée pour inaptitude en 2008. Devant le tribunal correctionnel en 2009, M. Y est reconnu coupable de

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  • Avoir plus de 40 ans n’est pas une cause d’insuffisance professionnelle !

    Les faits M. Z, engagé en 1989 par la société Arthur Andersen devenue la société Accenture, en qualité d’ingénieur conseil, occupait un emploi de Senior Executive (directeur exécutif) statut cadre dirigeant. Il a été licencié en 2009 pour insuffisance professionnelle après proposition d’une rupture conventionnelle. Le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination

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  • JE VEUX ÊTRE LICENCIE

    L’avocat reçoit un client. Le client semble à la fois perturbé et déterminé. L’avocat : bonjour monsieur, que puis-je faire pour vous ? Le client : eh bien voilà, je veux être licencié. L’avocat : oui, c’est-à-dire ? Le client : eh bien, j’en ai marre de mon employeur, on ne s’aime plus, je veux le quitter mais je ne veux pas démissionner. L’avocat : et vous

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  • Les risques à contester un changement de poste de travail

    Les faits M. Z est engagé par la société BNC en qualité d’assistant magasin. 6 mois après son embauche, la société lui confie des tâches complémentaires de préparateur de commandes puis, suite à la fermeture prochaine et au déménagement du magasin, lui propose par lettre recommandée une modification de son contrat de travail qu’il refuse par

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  • Comment ça, j’ai pas le droit de récupérer mes congés ?

    M. Rubempré : Bonjour M. AIRACHE, je viens vous voir à propos de mon compteur de congés Le DRH soupire et regarde sa montre. DRH : Oui eh bien, il y a un problème M. Rubempré ? M. Rubempré : oh non, rassurez vous, c’est juste une petite erreur sur mon solde de congés, il faut que je vous explique.

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  • Un salarié dépossédé d’une part essentielle de ses prérogatives peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

    [box] L’animateur de l’émission ‘C’est arrivé cette semaine’ apprend que le gérant et la directrice de l’information de la SNC Europe News lui demandent de ne plus recevoir d’hommes et de femmes politiques dans son émission. Estimant que cette décision ne rend ‘plus possible’ son émission, ce dernier prend acte de la rupture de son contrat de

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  • La suspension du permis de conduire du salarié peut-elle justifier son licenciement ?

    [box] Dès lors que le permis de conduire est nécessaire à l’activité professionnelle du salarié, sa suspension met le salarié dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation de travail, y compris durant la période de préavis.[/box]   Dans le cas d’espèce, le salarié était technicien d’intervention auprès de la clientèle. Il a fait l’objet d’un avertissement en 2006 à

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  • Dialogue sur l’égalité professionnelle

    Une femme d’une trentaine d’années toque à la porte du DRH d’une entreprise moyenne de plus de 50 salariés de la banlieue parisienne. Le DRH (un homme d’une cinquantaine d’années), range son code du travail et répond d’une voix grave, mâle et néanmoins hésitante : OUI ? La femme entre et s’installe. Elle avait pris rendez-vous. Elle

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