Droit du travail

Les faits Une salariée embauchée comme assistante dans une association avait faussement déclaré lors de son embauche qu’elle n’était liée à aucun autre employeur, refusant même de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie après une mise en demeure de son employeur.Salariée comme femme de ménage par un autre employeur, elle prenait…

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[box] Quand on vous dit que l’erreur n’est pas créatrice de droit…[/box] M. FINOT : Bonjour M. AIRACHE, vous m’avez convoqué ? DRH : oui M. FINOT, bonjour, asseyez-vous. Voilà, c’est à propos de votre bulletin de paie, celui de mars. M. FINOT : oui, eh bien ? DRH : eh bien on vous a trop payé, voilà. M. FINOT : comment ça voilà,…

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Les faits et la procédure Mme Y a été engagée par la société Derichebourg propreté en qualité de chargée de mission, statut cadre, niveau 5. Le contrat de travail prévoyait une période d’essai de trois mois renouvelable une fois. La période d’essai est renouvelée avec l’accord exprès de la salariée, mais l’employeur rompt finalement le…

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Les faits Un salarié, agent de sécurité, est affecté à un nouveau site à Lisieux en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail qui contient un article 3 « Lieu de travail : tout lieu où la société exerce ou exercera son activité. Agence de rattachement administratif : Le Havre », la…

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Les faits  Le salarié, directeur d’un hôtel en Corse, fait l’objet d’une plainte de son employeur pour détournement de fonds commis au cours de l’exécution de son contrat de travail. Les relations de travail entre employeur et employé se tendent à tel point que le salarié reconnaît notamment avoir brisé une lampe posée sur le…

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Le chef du service exploitation de l’usine, M. BOULOT, se rend dans le bureau du DRH, M. AIRACHE. M. BOULOT : Bonjour M. AIRACHE, je viens à propos de BERTHIER DRH : Oui, eh bien ? Quelque chose ne va pas ? M. BOULOT : oui, enfin non, ça ne va pas du tout. Il a encore inversé les formules…

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  [box] C’est un peu comme l’histoire du voyage sur mars. En 2020, une équipe de spationautes est envoyée sur la planète mars pour un voyage de 12 ans. En 2030, la technologie ayant évolué, une nouvelle équipe part pour le même voyage, mais cette fois de 1 an, et arrive (fraîche et dispo)… avant…

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M. Bossedur : Bonjour M. AIRACHE, je viens car j’ai été convoqué. DRH : asseyez vous M. Bossedur. Oui, hum, hum, je voulais vous parler des réseaux sociaux. M. Bossedur : des réseaux sociaux ? C’est-à-dire ? DRH : eh bien vous savez, Facebook, Twitter, Instagram et que sais-je encore. M. Bossedur : je ne vois pas bien le rapport avec mon activité…

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[box] La réforme du Code du travail a instauré des plafonds et des planchers obligatoires pour les indemnités prud’homales allouées à un salarié qui a contesté un licenciement abusif. Cette mesure a notamment pour objet et pour effet de donner aux employeurs une meilleure visibilité sur les risques encourus (puisque l’indemnité varie selon la taille de…

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Les faits Mme Z, salariée de M. Y depuis 1990, a déposé plainte pour harcèlement contre son employeur en 2006 et saisi le conseil de prud’hommes en 2007 pour violation de l’obligation de sécurité de l’employeur. Elle est licenciée pour inaptitude en 2008. Devant le tribunal correctionnel en 2009, M. Y est reconnu coupable de…

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