par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Mar , 2024 | Droit du travail
Le cabinet JLBK avocat a obtenu en cour d’appel la condamnation d’un employeur qui a licencié un manager de 3 clubs de sport pour non atteinte des objectifs fixés alors que ces derniers étaient tout simplement irréalisables. Les faits L’employeur reproche au salarié...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Mar , 2024 | Droit du travail, Le Focus du jour
Qu’est-ce que la faute grave ? Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. La faute simple (erreur, négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail) peut constituer une cause...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Fév , 2024 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La conclusion de ruptures conventionnelles explose : 503.500 CDI ont été rompus par rupture conventionnelle en 2022, contre 395.100 en 2017 (soit une hausse de 27,4 %), selon les chiffres de la Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Déc , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Un avis d’inaptitude entraîne le lancement par l’employeur d’une procédure de reclassement. L’obligation qui pèse sur l’employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment naît à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Déc , 2023 | Droit du travail
Rappels La vidéosurveillance concerne toutes les caméras installées sur des lieux privés et la vidéoprotection concerne toutes les caméras installées dans les lieux ouverts au public. Les personnes susceptibles d’être filmées doivent être informées de l’existence du...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Déc , 2023 | Droit du travail
On appelle heures de délégation (ou crédit d’heures) le temps que l’employeur est tenu d’accorder aux représentants du personnel pour leur permettre d’exercer leurs fonctions pendant le temps de travail, et ceci sans perte de rémunération. En...
