par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Avr , 2025 | Droit pénal
Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’il résulte d’un test urinaire, salivaire ou sanguin qu’elle a fait usage de produits stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne, opiacés) est sanctionnée par la loi. Un contrôle effectué par les officiers ou agents de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 16 Avr , 2025 | Droit pénal
Il est biologiquement possible de détecter la présence de cannabis longtemps après son absorption. La présence de cannabis dans l’organisme est détectée par 3 marqueurs : le THC, le 11-OH-THC (le principal métabolite actif) et le THC COOH. La présence de THC COOH...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Avr , 2025 | Droit du travail, Droit pénal
Les principes jurisprudentiels Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas en principe justifier un licenciement disciplinaire à moins qu’il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail. Aux termes de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Oct , 2024 | Droit du travail, Droit pénal
Un employeur reproche à un juriste d’avoir tenu, lors d’une réunion, des propos offensants et blessants pour les équipes, contraires aux valeurs de la direction juridique, en déclarant : « La loi, c’est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Oct , 2024 | Droit pénal
Un individu d’une vingtaine d’années erre dans la salle des pas perdus du Palais de justice. Nerveux, il cherche quelqu’un qui pourrait le renseigner. Il aperçoit un avocat en robe qui traverse le hall. Il s’avance et se porte à sa hauteur....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Oct , 2024 | Droit pénal
L’avocat commis d’office attend le détenu (son client) dans une salle attenante à la salle d’audience de la Commission de discipline d’un centre pénitentiaire. Le détenu arrive très énervé. Le détenu : Mais vous êtes qui vous ? L’avocat : Monsieur DURACUIRE ? Le...
