par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Fév , 2026 | Droit du travail, Droit pénal
Les faits L’employeur produit devant les juges prud’homaux les déclarations des victimes, une plainte auprès des services de police et des attestations de salariés ayant recueilli les confidences des victimes, attestant : – que le salarié mis en cause...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Sep , 2025 | Droit pénal
Première cause de mortalité routière en France, l’excès de vitesse est une violation du code de la route sanctionnée par des amendes, retraits de points et autre suspension du permis de conduire. Les contrôles de vitesse intègrent ils une marge d’erreur ? Oui,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Avr , 2025 | Droit pénal
Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’il résulte d’un test urinaire, salivaire ou sanguin qu’elle a fait usage de produits stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne, opiacés) est sanctionnée par la loi. Un contrôle effectué par les officiers ou agents de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 16 Avr , 2025 | Droit pénal
Il est biologiquement possible de détecter la présence de cannabis longtemps après son absorption. La présence de cannabis dans l’organisme est détectée par 3 marqueurs : le THC, le 11-OH-THC (le principal métabolite actif) et le THC COOH. La présence de THC COOH...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Avr , 2025 | Droit du travail, Droit pénal
Les principes jurisprudentiels Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas en principe justifier un licenciement disciplinaire à moins qu’il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail. Aux termes de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Oct , 2024 | Droit du travail, Droit pénal
Un employeur reproche à un juriste d’avoir tenu, lors d’une réunion, des propos offensants et blessants pour les équipes, contraires aux valeurs de la direction juridique, en déclarant : « La loi, c’est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la...
