par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Avr , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Image par Gerd Altmann de Pixabay Rappels sur la rémunération variable Lorsque l’employeur décide de proposer une rémunération variable, les objectifs et leurs modalités d’atteinte doivent être clairement précisés au salarié. Le défaut de fixation des objectifs est... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Avr , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappels sur le temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail de 35 heures par semaine ou inférieure à la durée du travail fixée... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Avr , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
C’est une nouveauté passée relativement inaperçue dans le très sérieux projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement, projet qui comprend un amendement audacieux inspiré par un député LREM, Bruno BETTELHEIM. Cet amendement vise à rendre... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Mar , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Rappel Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur. La faute du salarié est... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Mar , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Facultative, la période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté. Elle permet également au salarié de s’assurer que les fonctions occupées lui conviennent. Durées prévues par le code... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Mar , 2019 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Rappels L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d’accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l’accord... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Mar , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Le rappel L’insuffisance professionnelle est un manque de compétence d’un salarié dans l’exécution de son travail. A ne pas confondre avec l’insuffisance de résultat, car il ne s’agit pas d’un problème de résultats mais de compétences... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Fév , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel L’article L. 1121-1 du code du travail stipule que : « Nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Fév , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Rappel Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations contractuelles peut demander au conseil des prud’hommes de résilier son contrat de travail. En cas de résiliation, la rupture est considérée comme un licenciement sans... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Fév , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Les faits M. Z a été licencié pour faute grave aux motifs suivants figurant dans la lettre de licenciement : « Propos diffamatoires et insultants à l’encontre de la direction de l’entreprise et de sa hiérarchie. Intempérance répétée dans votre comportement...