Un employeur ne peut se voir reprocher de ne pas avoir proposé à un salarié déclaré inapte d’occuper l’ensemble des missions assurées par des stagiaires. Les tâches confiées à ces derniers ne constituent pas un emploi disponible sur lequel le salarié peut être reclassé.

Cass. soc., 11 mai 2017, n°16-12.191, F-P+B, M.L. c/ SAS Eiffage énergie Ile-de-France