07.89.78.21.88. Urgences pénales et droit du travail - 04.32.76.30.18.

La feuille de route de réforme du Code du travail par le gouvernement d’Edouard Philippe est particulièrement longue et le timing serré.

Plusieurs chantiers annoncés lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel MACRON vont être lancés :

La réforme du Code du travail (48 réunions bilatérales d’ici le 21 juillet prochain), avec :

–  des discussions sur l’articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et sur l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective aux partenaires sociaux

–  la simplification et le renforcement du dialogue social (référendum d’entreprise, fusion des IRP, reconnaissance des compétences acquises en cours de mandat)

la sécurisation des relations de travail (barème des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse)

Les ordonnances seront présentées au  Conseil des ministres avant le 21 septembre 2017.

Les autres chantiers lancés dans les 18 mois :

La suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage

La réforme de la formation professionnellede l’assurance chômage et de l’apprentissage

La mise en place d’un système unique et universel de retraite par points

Nous serons amenés à y revenir dans cette rubrique. En attendant, nous ne pouvons que souhaiter aux différents partenaires à la négociation :

Bon courage à tous !