Pour être protégé du licenciement, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit les qualifier en faits de harcèlement moral.

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral bénéficie, sous certaines conditions, d’une protection contre le licenciement et contre toute mesure de discrimination. Pour cela, il doit qualifier les faits qu’il relate de harcèlement moral.

Dans ce cas et dans ce cas seulement, le salarié victime de harcèlement moral est protégé. Il ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement.

Il en est de même pour les salariés qui témoignent en faveur de la victime ou qui relatent des faits de harcèlement moral.

Le licenciement prononcé pour un tel motif est nul (Code du travail, art. L. 1152–3).

Bien entendu, en cas de mauvaise foi, c’est-à-dire si les faits ne sont pas établis, la protection tombe.

Attention toutefois, au risque de me répéter, à bien qualifier les faits de HARCÈLEMENT MORAL.

 

Cour de cassation, chambre sociale, 13 septembre 2017, n° 15-23.045 : le salarié qui dénonce des faits mais ne les qualifie pas d’agissements de harcèlement moral ne bénéficie pas de la protection.