Les faits

Mme Z est licenciée pour insuffisance professionnelle. La lettre de licenciement fait état de divers manquements de la salariée, l’opposition permanente de l’intéressée aux instructions de sa hiérarchie et son désaccord manifesté à l’égard de la politique de l’entreprise ce qui, selon l’employeur, est constitutif d’une insuffisance professionnelle.

Le droit

La cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles. Selon la cour, le licenciement a été prononcé pour un motif disciplinaire.

En effet, repose sur un motif disciplinaire, et non sur une insuffisance professionnelle, le licenciement motivé par le refus quasi systématique de la salariée de se soumettre aux directives de son responsable hiérarchique, le refus de lui serrer la main et, convoquée dans son bureau, le refus de s’y asseoir, la critique de la politique managériale et l’opposition, parfois de manière virulente, à son responsable.

Cass. soc. 9-1-2019 n° 17-20.568 F-D