C’est une nouveauté passée relativement inaperçue dans le très sérieux projet de texte législatif
déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement, projet qui comprend un amendement
audacieux inspiré par un député LREM, Bruno BETTELHEIM. Cet amendement vise à rendre purement
et simplement illégal tout licenciement des salariés de plus de 45 ans dans les entreprises de plus de
11 salariés. Outre le soutien d’une grande partie des députés de la majorité au parlement, ce projet
de loi aurait également recueilli l’assentiment des députés de la France Insoumise, de l’UDI, des non
inscrits ainsi que des quelques députés socialistes et communistes encore présents dans les rangs de
l’Assemblée nationale (soit au total une majorité potentielle estimée à près de 400 députés sur 577),
ce qui rend ce projet susceptible d’être voté par une très large majorité, et ceci malgré l’opposition
déclarée du parti Les Républicains et l’abstention probable du Rassemblement national.
Bruno BETTELHEIM s’était déjà illustré pour avoir été à l’origine d’un précédent projet de loi destiné
à rendre obligatoire le recrutement d’une salariée femme de moins de 25 ans pour tout licenciement
d’un salarié homme de plus de 50 ans, mais il est vrai que ce projet complexe (réservé aux
entreprises de plus de 1000 salariés comptant au maximum 30% d’effectifs féminins) n’avait pas
recueilli le succès escompté auprès des parlementaires, n’ayant été voté que par 2 non inscrits (deux
hommes) contre 574 abstentions et 1 vote contre.
Ce nouveau projet de loi consacrant l’interdiction du licenciement des salariés de plus de 45 ans
devrait faire grand bruit et sera discuté aujourd’hui, PREMIER AVRIL, en première lecture dans un
hémicycle au complet (577/577) pour la première fois en trente ans.
JLBK Avocat, le cabinet sérieux qui vous redonne le sourire.