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La ministre du Travail a signé une instruction en date du 5 mai 2020 à l’intention des Directeurs régionaux du travail et de l’emploi concernant le contrôle de l’activité partielle. La ministre s’implique directement car habituellement ce type de document est signé par le directeur général du travail. C’est dire que l’enjeu est fort pour le gouvernement.

En effet, plus de 11 millions de salariés ont été placés en chômage partiel depuis l’épisode du Covid-19. Les estimations tablent sur près de 26 milliards d’euros qui seront consacrés à financer cette mesure rien que pour deux mois de confinement.

Le risque de fraude semble avéré pour certaines entreprises dont les salariés commencent à témoigner.

C’est pourquoi l’Etat a décidé de mettre en œuvre un vaste plan de contrôle appuyé par la ministre du travail afin de vérifier que les salariés ayant bénéficié de ces aides n’ont pas travaillé dans le même temps.

L’objectif principal des contrôles est de lutter contre les fraudes : « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et du nombre croissant d’entreprises en difficulté financière, le risque de fraude apparait particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses« , souligne la ministre dans cette circulaire.

Les agents de contrôle auraient des consignes et des objectifs à atteindre. La délation semble même encouragée.

Il est donc plus que nécessaire de rappeler aux employeurs que ces infractions relèvent du travail illégal et qu’il est encore temps de régulariser la situation pour éviter les sanctions pénales et civiles, sans compter les risques d’actions prud’homales engagées par des salariés (surtout s’ils sont licenciés après la période d’activité partielle).

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