Quelles sont les mesures spécifiques applicables cet été pour les employeurs en contexte de crise sanitaire ?

Le plan canicule est maintenu et adapté

L’instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise que les dispositions de l’instruction du 22 mai 2018 relative au plan national canicule 2018, reconduit en 2019, restent d’application en 2020. Certaines mesures doivent cependant être adaptées du fait du contexte Covid-19. Les règles d’hygiène et de prévention concernant notamment la distanciation physique, l’hygiène des mains et le port d’un masque restent applicables.

Port du masque

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise de réserver l’usage du masque aux situations incompatibles avec la distanciation sociale. Des protections type visières peuvent également être proposées, en complément, en cas de contact rapproché avec du public ne portant pas de masque.

L’INRS rappelle que, après usage du masque ou dès qu’il est humide ou mouillé, il est impératif de le retirer en saisissant par l’arrière les lanières ou les élastiques sans toucher la partie avant, et d’en changer si nécessaire.

Aération des locaux

L’INRS recommande de privilégier l’aération des locaux par la ventilation mécanique, si possible sans recyclage d’air, ou par l’ouverture des fenêtres pendant les heures les moins chaudes de la journée, voire la nuit.

Réévaluation quotidienne des risques

L’administration rappelle qu’il appartient à chaque employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge (niveau de risques le plus élevé) à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température, de la nature des travaux devant être effectués, comportant notamment une charge physique, de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

L’organisation du travail doit être ajustée pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Ces consignes doivent être retranscrites dans le document unique d’évaluation des risques.

Possibilité de dérogations aux règles de fixation des CP par accord

Prise des congés d’été 2020

Sauf circonstances exceptionnelles (étant précisé que la COVID-19 peut constituer une circonstance exceptionnelle), l’employeur ne peut modifier les dates fixées qu’avec un préavis fixé par accord collectif ou, à défaut, de 1 mois.

La Covid a permis la signature d’un accord d’entreprise (ou de branche) dérogeant à ces règles (ord. 2020-323 du 25.03.2020 art. 1), permettant ainsi de prévoir notamment des dérogations à la fixation des dates de départ en CP sous réserve d’un délai fixé à au moins 1 jour et dans la limite de 6 j. ouvrables, mais sans possibilité de reporter les congés au-delà du 31/12/2020.

Employeurs, même face à la Covid, ayez toujours un temps d’avance !

Réagissez avant qu’il ne soit trop tard.