Le ministère chargé du travail a diffusé le 31 août 2020 au soir son nouveau protocole sanitaire appelé « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ».

Port obligatoire du masque

Le protocole rend le port du masque obligatoire dans les lieux clos dès le 1er septembre 2020. Il prévoit la possibilité pour les entreprises de prévoir des adaptations, en concertation avec le personnel et ses représentants. La fourniture des masques doit être prise en charge par l’employeur.

Des adaptations sont possibles

Ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département de l’entreprise ou de l’établissement (zone verte, orange ou rouge), selon le classement publié par Santé Publique France.

Zone verte : possibilité de retirer temporairement son masque à certains moments de la journée lorsque des mesures sont mises en œuvre (ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance / existence d’écrans de protection entre les postes de travail / mise à disposition de visières / politique de prévention avec référent Covid-19 et procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques).

Zone orange : faculté de déroger au port permanent du masque limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute.

Zone rouge : faculté de déroger au port permanent du masque possible dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m², soit moins de 25 personnes pour un espace de 100 m².

Les salariés travaillant seuls dans un bureau nominatif n’ont pas à porter le masque.

Le port du masque ne dispense pas les salariés de respecter les autres principes de prévention : distanciation physique d’au moins un mètre, hygiène des mains, gestes barrières ni l’employeur d’assurer le nettoyage, la ventilation et l’aération des locaux.

Le télétravail reste une pratique recommandée

Cette pratique permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

Le télétravail doit notamment être privilégié pour les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 qui ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’activité partielle (Décret 2020-1098 du 29-8-2020 : JO 30) et favorisé pour les travailleurs qui vivent au domicile d’une personne à risque grave.