La règle
Le délai de carence est la période qui doit s’écouler après un contrat de travail à durée déterminée avant de pouvoir réembaucher un salarié en CDD sur le même poste. Lorsque le CDD du salarié prend fin, l’employeur ne peut pas lui proposer immédiatement un nouveau CDD sur le même poste. L’employeur doit respecter alors un délai.
L’exception
Dans certains cas, ce délai ne s’applique pas. Ainsi, Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (ex : fonction de juré de cour d’assises, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l’entreprise, mise à pied).
L’arrêt
Lorsque le contrat à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, les dispositions de l’article L. 1244-1 du Code du travail autorisent la conclusion de plusieurs contrats à durée déterminée successifs, sans qu’il y ait lieu à application d’un délai de carence.
Cass. soc. 17-11-2021 n° 20-18.336 FS-B