La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs :
- Le support avec lequel les collègues s’envoient des messages
- Le caractère privé ou public des échanges
- La nature de ces échanges
Etant rappelé que le salarié qui ne respecte pas les règles fixées par l’employeur dans l’entreprise commet une faute. L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut alors décider de sanctionner le salarié.
Des critiques avec le téléphone mis à disposition pour les besoins du travail
Les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l’entreprise, contenant des propos critiques à l’égard de la société et dénigrants à l’égard de ses dirigeants, qui bénéficient d’une présomption de caractère professionnel pour avoir été envoyés au moyen du téléphone mis à sa disposition pour les besoins de son travail et dont le contenu est en rapport avec son activité professionnelle, ne revêtent pas un caractère privé et peuvent être retenus au soutien d’une procédure disciplinaire, peu important que ces échanges ne soient pas destinés à être rendus publics.
Cass. soc. 11-12-2024 n° 23-20.716 F-B
L’emploi de termes injurieux et excessifs constitue un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression
Ayant relevé que le salarié avait désigné un membre de la société sous une dénomination dénigrante et avait détourné l’appellation « l’EPD » (entretien progrès développement) en répondant à son collègue en ces termes « on peut vraiment dire : le PD » pour désigner le directeur général, la cour d’appel a caractérisé l’existence, par l’emploi de termes injurieux et excessifs, d’un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression, peu important le caractère restreint de la diffusion de ces propos.
Cass. soc. 11-12-2024 n° 23-20.716 F-B
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