par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Nov , 2024 | Droit du travail, Droit pénal du travail
En cas de harcèlement dénoncé par un(e) salarié(e), l’enquête interne est-elle obligatoire ? NON, la cour de cassation vient de juger que ce n’est pas une obligation. Il suffit que « l’employeur ait pris les mesures suffisantes de nature à préserver la santé et la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Oct , 2024 | Droit du travail
Une partie à une convention de rupture du contrat de travail ne peut pas valablement demander l’homologation de cette convention à l’autorité administrative avant l’expiration du délai de rétractation de 15 jours prévu par le Code du travail....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Oct , 2024 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Les faits Une salariée se rend sur le parking de son entreprise avec son compagnon à une heure matinale avant de commencer sa journée de travail. Une altercation a lieu entre ce dernier et son supérieur hiérarchique. La salariée est licenciée pour faute grave pour ce...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Oct , 2024 | Droit du travail, Droit pénal
Un employeur reproche à un juriste d’avoir tenu, lors d’une réunion, des propos offensants et blessants pour les équipes, contraires aux valeurs de la direction juridique, en déclarant : « La loi, c’est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Oct , 2024 | Droit du travail
Les caractéristiques de la faute grave La faute grave répond aux 2 critères suivants : – Il s’agit d’un agissement du salarié contraire à ses obligations à l’égard de l’employeur, – Son importance est telle qu’elle rend...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Oct , 2024 | Droit du travail
Définition de la clause de non concurrence La clause de non-concurrence est une clause insérée par l’employeur dans le contrat de travail du salarié. Elle vise à limiter sa liberté d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Oct , 2024 | Droit de la protection sociale
DG : Bonjour M. AIRACHE, vous ne venez pas m’annoncer une grève au moins DRH : Non, rassurez-vous M. LASSURE, je viens vous soumettre quelques propositions pour une meilleure administration du personnel. Le DG soupire et regarde sa montre. DG : J’espère que ce ne sera...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Oct , 2024 | Droit pénal
Un individu d’une vingtaine d’années erre dans la salle des pas perdus du Palais de justice. Nerveux, il cherche quelqu’un qui pourrait le renseigner. Il aperçoit un avocat en robe qui traverse le hall. Il s’avance et se porte à sa hauteur....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Oct , 2024 | Le Focus du jour
L’avocat reçoit un client. Le client semble à la fois perturbé et déterminé. L’avocat : bonjour monsieur, que puis-je faire pour vous ? Le client : eh bien voilà, je veux être licencié. L’avocat : oui, c’est-à-dire ? Le client : eh bien, j’en ai marre de mon...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Oct , 2024 | Droit du travail
Réunion hebdomadaire du comité de direction d’une PME industrielle. Le directeur général a mis à l’ordre du jour du comité le thème « liberté d’expression au sein de l’entreprise ». Depuis plusieurs semaines, la fébrilité gagne les instances dirigeantes. Le directeur...
