par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Mai , 2025 | Droit du travail
Voilà un titre qui peut paraître évident en droit du travail et pourtant, nombre d’employeurs continuent à se « débarrasser » de leurs employés quand ils n’ont plus de travail à leur fournir. C’est ce qui est arrivé à un client de JLBK AVOCAT, ce qui a nécessité la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Mai , 2025 | Droit de la protection sociale
La France mauvaise élève ? Selon la ministre du travail, Mme Panosyan-Bouvet, si notre pays a « rattrapé son retard par rapport à l’Allemagne chez les 50-59 ans, il y a un décrochage très net à partir de 61 ans ». Taux d’emploi et d’activité des seniors En France en...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Mai , 2025 | Droit du travail
Nouveau succès pour la SELARL JLBK avocat qui a rendu sa dignité à une femme agent de service maltraitée par son employeur. Les faits La société de nettoyage SM rachète la société A suite à un plan de redressement et entreprend de faire passer une grande partie du...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Mai , 2025 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Obligation de sécurité de l’employeur L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Avr , 2025 | Droit pénal
Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’il résulte d’un test urinaire, salivaire ou sanguin qu’elle a fait usage de produits stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne, opiacés) est sanctionnée par la loi. Un contrôle effectué par les officiers ou agents de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 16 Avr , 2025 | Droit pénal
Il est biologiquement possible de détecter la présence de cannabis longtemps après son absorption. La présence de cannabis dans l’organisme est détectée par 3 marqueurs : le THC, le 11-OH-THC (le principal métabolite actif) et le THC COOH. La présence de THC COOH...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Avr , 2025 | Droit du travail
La distinction n’est pas neutre dès lors que le salarié est confronté à une modification proposée ou imposée par l’employeur. Le salarié doit savoir ce qu’il peut accepter et ce qu’il est en droit de refuser, tout en ayant à l’esprit les conséquences d’un tel refus....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Avr , 2025 | Droit du travail, Droit pénal
Les principes jurisprudentiels Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas en principe justifier un licenciement disciplinaire à moins qu’il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail. Aux termes de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Avr , 2025 | Droit du travail
C’est la nouvelle qui fait trembler les bureaux, les open spaces et les machines à café : l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en France, c’est fini ! Plus besoin de se battre pour l’égalité salariale, les promotions équitables ou la parité dans...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Mar , 2025 | Droit de la protection sociale
La réparation automatique pour manquements de l’employeur est possible dans certains cas, par exemple : – Non-respect du temps de pause quotidien, – Faire travailler un salarié pendant son arrêt maladie, – Faire travailler une salariée durant le...
