par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Jan , 2025 | Non classifié(e)
La rémunération du salarié est souvent composée de deux parties : – une partie fixe ou salaire de base (selon le niveau de responsabilités, les compétences mises en œuvre, l’expérience du salarié, les diplômes, l’état du marché), – une partie variable, ou...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Jan , 2025 | Droit du travail
Vous avez remarqué que vos responsabilités diminuent sans explication claire. Votre voiture de fonction a été supprimée de manière soudaine. On vous a récemment informé que vous ne faisiez plus partie du comité de direction. Vous ressentez un changement dans les...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Déc , 2024 | Droit du travail
La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs : Le support avec lequel les collègues s’envoient des messages Le caractère privé ou public des échanges La nature de ces échanges Etant rappelé que le salarié qui ne respecte pas les règles fixées par...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Déc , 2024 | Droit de la protection sociale
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Quelles sont alors les options de l’employeur ? L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Déc , 2024 | Droit du travail
La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, remplacement...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Déc , 2024 | Droit du travail, Droit pénal du travail
La réalisation d’une enquête sur des suspicions de harcèlement est particulièrement sensible et nécessite d’être confiée à un expert en droit du travail ainsi qu’à un psychologue du travail, surtout si le chef d’entreprise et le DRH n’ont jamais réalisé d’enquête...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Nov , 2024 | Non classifié(e)
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié qui manifeste clairement sa volonté de rompre son contrat. La démission du salarié doit toujours être claire et non équivoque, ce qui signifie que la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Nov , 2024 | Droit du travail, Droit pénal du travail
En cas de harcèlement dénoncé par un(e) salarié(e), l’enquête interne est-elle obligatoire ? NON, la cour de cassation vient de juger que ce n’est pas une obligation. Il suffit que « l’employeur ait pris les mesures suffisantes de nature à préserver la santé et la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Oct , 2024 | Droit du travail
Une partie à une convention de rupture du contrat de travail ne peut pas valablement demander l’homologation de cette convention à l’autorité administrative avant l’expiration du délai de rétractation de 15 jours prévu par le Code du travail....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Oct , 2024 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Les faits Une salariée se rend sur le parking de son entreprise avec son compagnon à une heure matinale avant de commencer sa journée de travail. Une altercation a lieu entre ce dernier et son supérieur hiérarchique. La salariée est licenciée pour faute grave pour ce...
