par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Juin , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
L’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les règles en matière de négociation collective, d’élections professionnelles et d’instruction des dossiers en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), pour permettre de faire face aux...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Juin , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Pause obligatoire de 20 mn après 6 heures de travail Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Cette obligation est énoncée à l’article L3121-33 du Code du travail : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Juin , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Plusieurs précautions doivent être prises par l’employeur : Distinguer l’avis d’inaptitude imposant un reclassement de l’avis dispensant de l’obligation de reclassement L’avis d’inaptitude imposant un reclassement : dans ce cas, l’avis doit comporter les conclusions...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Juin , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Image par succo de Pixabay Bien qu’existant depuis fin 2017 (ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017), les accords de performance collective (APC) reviennent en force sur le devant de la scène médiatique post-confinement-pandémie Covid-19. Malgré un démarrage...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Juin , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Cela peut paraître évident, mais la pratique des entreprises n’est pas toujours à la hauteur des exigences des textes et de la jurisprudence en matière de licenciements économiques. C’est pourquoi la haute Cour nous rappelle l’importance d’énoncer le motif économique...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 16 Mai , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a été publiée au Journal officiel. Outre la prorogation, cette loi accorde des garanties aux salariés qui seront mis en quarantaine. Qu’entend-on par mise en quarantaine ? La mise...
