par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Avr , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
En infligeant un second choc économique majeur seulement une décennie après la crise de 2008, la pandémie due au coronavirus met une nouvelle fois les entreprises à rude épreuve. En France, les filets de sécurité mis en place par les pouvoirs publics (chômage partiel,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Avr , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Que faire si mes congés payés acquis n’ont pas été pris au 31 mai 2020 ? La règle habituelle des 3 P : C’est l’application de la règle des 3 P (Pas Pris perdu). En effet, le salarié qui n’a pas pris ses congés acquis perd son droit et ne peut réclamer aucune...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Avr , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Jusqu’à présent, en cas de litige sur la réalité des heures supplémentaires, c’était parole contre parole et preuves du salarié contre preuves de l’employeur, la charge de la preuve ne revenant pas plus au salarié demandeur qu’à l’employeur défendeur. Mais la décision...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Mar , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Publication au Journal officiel du 26 mars des ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence et du décret sur l’activité partielle. En voici la liste et les mesures principales : – ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Mar , 2020 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
L’annonce de mesures destinées à soutenir employeurs et salariés s’intensifie et s’accélère. Rapide revue des dernières mesures annoncées par le gouvernement et le Président de la République. Suppression du délai de carence applicable à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Mar , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La réponse n’est pas aussi simple qu’il y paraît. La Cour de cassation a précisé les notions d’obligation de loyauté et de préjudice subi par l’employeur dans ce type de situation. Rappel des contraintes de l’arrêt maladie Durant l’arrêt de travail, le salarié...
