par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Mar , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Publication au Journal officiel du 26 mars des ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence et du décret sur l’activité partielle. En voici la liste et les mesures principales : – ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Mar , 2020 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
L’annonce de mesures destinées à soutenir employeurs et salariés s’intensifie et s’accélère. Rapide revue des dernières mesures annoncées par le gouvernement et le Président de la République. Suppression du délai de carence applicable à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Mar , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La réponse n’est pas aussi simple qu’il y paraît. La Cour de cassation a précisé les notions d’obligation de loyauté et de préjudice subi par l’employeur dans ce type de situation. Rappel des contraintes de l’arrêt maladie Durant l’arrêt de travail, le salarié...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Un salarié qui informe son employeur de ses difficultés de santé en relation avec ses conditions de travail et qui se fait licencier quelques jours après, voilà qui laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé… Les faits et la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Comment notifier la lettre de licenciement ? Le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1232-6). Mais pour la Cour de cassation, l’envoi sous forme de LRAR n’est qu’un moyen légal de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Non, pas possible ! Eh bien si, il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie, notamment quand l’absence pour maladie désorganise l’entreprise. Le principe En principe, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Ainsi, par exemple,...
