par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Nov , 2019 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Ne pas informer son employeur de son départ en congé, ou partir malgré son refus, c’est s’exposer à un licenciement pour faute. Mais qui doit prouver l’absence injustifiée ? A qui revient la charge de la preuve ? A l’employeur ou au salarié ? Rappel sur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Sep , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit pénal
Les auditions auxquelles les agents de contrôle de l’URSSAF procèdent pour la recherche et le constat des infractions en matière de travail illégal ne peuvent être réalisées qu’avec le consentement des personnes entendues. Les faits L’URSSAF effectue un contrôle au...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 16 Sep , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Les faits M. Y, membre du groupe SUPERBUS, a conclu le 17 novembre 2011 un contrat d’exclusivité avec la société Universal France Music pour l’enregistrement en studio de phonogrammes permettant la réalisation de trois albums fermes dont seul le premier a...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Août , 2019 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Les salariés parents qui souhaitent s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école le jour de la rentrée scolaire s’interrogent sur leurs droits. Or le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. En effet,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Juil , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Rappel L’abandon de poste se caractérise par une sortie non autorisée par l’employeur ou par des absences injustifiées et répétées pendant les heures de travail. Les conséquences de ce comportement dépendent des circonstances. Lorsque le salarié ne se...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Juin , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
… car les factures et relevés téléphoniques peuvent apporter la preuve de la réalisation par ce salarié avec son téléphone professionnel d’heures supplémentaires que l’employeur ne pouvait ignorer. Rappel En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre...
