par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Sep , 2021 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Juil , 2021 | Droit de la protection sociale
La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée dans l’urgence par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 25 juillet 2021. Le protocole sanitaire n’était constitué que de recommandations. Désormais, ce texte prévoit de sanctionner les salariés. En effet, la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Juin , 2021 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Définition du temps de travail effectif Pour être considéré comme du temps de travail effectif (et donc être rémunéré comme tel), trois conditions doivent être cumulées : le salarié demeure à la disposition de son employeur, le salarié répond aux directives de son...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Mai , 2021 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
L’accident du travail doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Mar , 2021 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Le forfait annuel en jours (article L. 3121-65 – Code du Travail) La convention individuelle de forfait en jours est un document écrit qui formalise les conditions permettant au salarié de travailler dans le cadre d’un forfait en jours. Les conditions sont...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Fév , 2021 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
« Transco » est un nouveau dispositif qui doit permettre aux salariés dont l’emploi est menacé d’être formés à un métier porteur au sein de leur territoire. Ce dispositif de transitions collectives baptisé « Transco » est déployé sur l’ensemble du territoire depuis le...
