par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Fév , 2026 | Droit du travail, Droit pénal
Les faits L’employeur produit devant les juges prud’homaux les déclarations des victimes, une plainte auprès des services de police et des attestations de salariés ayant recueilli les confidences des victimes, attestant : – que le salarié mis en cause...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Jan , 2026 | Droit du travail
Le principe Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Est nul,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Jan , 2026 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La fin de carrière vient plus vite qu’on ne pense. Et pourtant, à 50 ans, un salarié a encore un tiers de sa carrière devant lui. Le taux d’emploi des hommes de 55 à 64 ans n’est que de 62,1 % en France, contre 71,4 % à l’échelle européenne (75,2 % en Allemagne, et un...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Déc , 2025 | Droit du travail
En France, le licenciement pour inaptitude et la rupture conventionnelle sont deux cadres juridiques distincts, avec des impacts spécifiques aussi bien pour le salarié que pour l’employeur, notamment sur les indemnités, le climat de la rupture et les risques...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Déc , 2025 | Droit du travail
Il s’agit d’un nouveau contrat à durée indéterminée créé à titre expérimental par l’article 4 de la loi 2025-989 du 24-10-2025, un « contrat de valorisation de l’expérience » qui s’adresse aux seniors d’au moins 60 ans au chômage. Particularités Ce contrat permet à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Nov , 2025 | Droit du travail
Une démission doit être claire et non équivoque La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...
