par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Avr , 2022 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail En application de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Avr , 2022 | Droit du travail
De par son contrat de travail, un salarié peut être tenu de respecter une obligation de confidentialité voire de secret professionnel. Cette obligation peut également être spécifiée dans le règlement intérieur ou même être inhérente à la fonction occupée. L’entreprise...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Mar , 2022 | Droit du travail
Le principe Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. La règle Le contrat doit être écrit et comporter la définition précise de son motif. Ce contrat doit être transmis au salarié...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Mar , 2022 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La règle et l’exception Le Code du travail privilégie le contrat à durée indéterminée (CDI), qui est « la forme normale (…) de la relation de travail », alors que le contrat à durée déterminée (CDD) doit en principe être l’exception. Singularité du CDD Compte...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Mar , 2022 | Droit du travail
L’humour en entreprise est toléré (sauf exceptions), mais sous réserve de ne pas aller trop loin, notamment en proférant des propos injurieux ou offensants. Les faits Un salarié se distingue en traitant des collègues de travail de « Kate Moss Moche », de « merdeuse de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Fév , 2022 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Les heures de délégation correspondent à du temps dont bénéficient les représentants du personnel pour exercer leur mandat. Heures de délégation : les droits et obligations de l’employeur L’employeur peut légitimement mettre en place un contrôle de l’utilisation des...
