Durée de la période d’essai : faut-il appliquer le code du travail ou l’accord collectif ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Mar , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)

Facultative, la période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté. Elle permet également au salarié de s’assurer que les fonctions occupées lui conviennent. Durées prévues par le code...

Manque de rigueur et dysfonctionnements = faute disciplinaire ou insuffisance professionnelle ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Mar , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)

Le rappel L’insuffisance professionnelle est un manque de compétence d’un salarié dans l’exécution de son travail. A ne pas confondre avec l’insuffisance de résultat, car il ne s’agit pas d’un problème de résultats mais de compétences...

Un abus de la liberté d’expression du salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Fév , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour

Rappel L’article L. 1121-1 du code du travail stipule que : « Nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but...

La modification unilatérale de la part variable de la rémunération peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Fév , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

  Rappel Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations contractuelles peut demander au conseil des prud’hommes de résilier son contrat de travail. En cas de résiliation, la rupture est considérée comme un licenciement sans...

Manque de retenue + insubordination = faute grave

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Fév , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour

Les faits M. Z a été licencié pour faute grave aux motifs suivants figurant dans la lettre de licenciement : « Propos diffamatoires et insultants à l’encontre de la direction de l’entreprise et de sa hiérarchie. Intempérance répétée dans votre comportement...

Le harcèlement moral peut-il affecter la validité d’une rupture conventionnelle ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Fév , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

Rappels : la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Le harcèlement moral se manifeste par des...