par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Mai , 2025 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Obligation de sécurité de l’employeur L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Déc , 2024 | Droit du travail, Droit pénal du travail
La réalisation d’une enquête sur des suspicions de harcèlement est particulièrement sensible et nécessite d’être confiée à un expert en droit du travail ainsi qu’à un psychologue du travail, surtout si le chef d’entreprise et le DRH n’ont jamais réalisé d’enquête...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Nov , 2024 | Droit du travail, Droit pénal du travail
En cas de harcèlement dénoncé par un(e) salarié(e), l’enquête interne est-elle obligatoire ? NON, la cour de cassation vient de juger que ce n’est pas une obligation. Il suffit que « l’employeur ait pris les mesures suffisantes de nature à préserver la santé et la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Oct , 2024 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Les faits Une salariée se rend sur le parking de son entreprise avec son compagnon à une heure matinale avant de commencer sa journée de travail. Une altercation a lieu entre ce dernier et son supérieur hiérarchique. La salariée est licenciée pour faute grave pour ce...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Oct , 2023 | Droit pénal, Droit pénal du travail
En cas de contravention par radar automatique, l’employeur doit dénoncer son salarié conducteur L’obligation de dénonciation est consacrée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi est entrée en vigueur le 1er...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Sep , 2023 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Qu’est-ce qu’une discrimination au travail ? Il y a discrimination lorsque l’employeur traite différemment ses salariés en fonction de leur origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, vulnérabilité particulière liée à la situation...
