par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Jan , 2023 | Droit du travail, Droit pénal
Qu’appelle t’on le harcèlement moral institutionnel ? Le harcèlement moral institutionnel a pour caractéristiques de découler d’un mode de gestion du personnel déviant. Un mode de gestion toléré, encouragé, systémique : harcèlement managérial, harcèlement moral entre...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Jan , 2023 | Droit du travail, Droit pénal
Employeurs, avez-vous pris le temps de consulter votre registre unique du personnel afin de vous assurer qu’il ne révèle pas des faits de discrimination à l’embauche ? Une entreprise en a fait les frais suite à l’enquête d’un salarié particulièrement perspicace (et à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Nov , 2022 | Droit du travail, Droit pénal
La gravité Les décisions définitives des juridictions pénales statuant au fond sur l’action publique ont au civil autorité absolue en ce qui concerne ce qui a été nécessairement jugé quant à l’existence du fait incriminé, sa qualification et la culpabilité...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Nov , 2022 | Droit pénal
Pour la cour de cassation, un tel refus constitue un délit au sens de l’article 434-15-2 du code pénal qui « punit de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 € d’amende le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Sep , 2022 | Droit pénal
Il arrive de plus en plus souvent que les forces de l’ordre refusent d’enregistrer une plainte car cela entraîne l’ouverture d’un dossier et du travail supplémentaire pour les forces de police et de gendarmerie. Les plaintes contribuent également à alimenter les...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Juil , 2022 | Droit du travail, Droit pénal
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle ? La faute professionnelle est la faute commise par un salarié qui ne respecte pas les règles d’une profession ou de son emploi, notamment en cas de manquement ou de négligence à ses obligations contractuelles dans l’exécution de...
