La liberté d’expression permet-elle de traiter une collègue de « lèche-cul » ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Déc , 2021 | Droit du travail, Droit pénal

Le principe La liberté d’expression est considérée comme l’un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l’homme et est protégée à ce titre par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En France, la liberté...

Des faits de violence commis par un salarié protégé n’exonèrent ni le salarié protégé ni son employeur

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Déc , 2021 | Droit du travail, Droit pénal

Les Délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CSE et conseillers prud’homaux bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement afin d’éviter toutes représailles de leur employeur du fait des actions menées dans le cadre de leur mandat....

Les dernières nouveautés en droit pénal des mineurs

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Nov , 2021 | Droit pénal, Le Focus du jour

Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, abrogeant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Le code consacre un certain nombre de principes directeurs du droit pénal des mineurs : Seuil de...

Dans quels délais peut-on poursuivre son employeur ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Juil , 2021 | Droit pénal

A partir du moment où un salarié s’estime lésé dans ses droits, dans quels délais peut-il engager une action judiciaire contre son employeur ? Cette question concerne plus directement la notion de prescription. La réponse à cette question dépend en fait de la nature...

Porter des coups sur un collègue, est-ce une faute grave ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Juin , 2021 | Droit du travail, Droit pénal

Que faire en cas de rixe entre salariés ? L’employeur doit réagir sans tarder. Il doit prendre immédiatement les mesures nécessaires : S’assurer qu’aucun salarié n’est blessé. En cas de blessure(s), accompagner le salarié chez son médecin traitant ou aux urgences et...

Une épouse peut-elle faire des heures supp non payées pour la bonne marche de l’entreprise familiale ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Juin , 2021 | Droit pénal, Droit pénal du travail

Les faits Lors d’un contrôle URSSAF, Mme M. admet être intervenue au sein de la boulangerie pâtisserie familiale au-delà des horaires contractuels en qualité d’épouse de son mari employeur, et ceci pour la bonne marche de l’entreprise. Le mari est condamné devant le...