par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le CDD (contrat à durée déterminée) est semblable au CDI (contrat à durée indéterminée), à la différence qu’il n’est que temporaire. Le salarié qui signe un CDD s’engage à travailler pendant une période spécifiée dans le contrat de travail...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Juil , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Image par Mediamodifier de Pixabay L’insuffisance de résultats peut être définie comme l’incapacité d’un salarié dont l’activité est mesurée par des critères quantitatifs à remplir les objectifs qui lui ont été assignés par son employeur, soit en raison...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Avr , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Selon l’article L. 1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. Il comporte notamment : 1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne ; 2° La date du...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Mar , 2020 | Droit pénal du travail, Le Focus du jour
Quelles sont les obligations de l’employeur ? Obligation de sécurité : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité, aussi bien physiquement que mentalement, de ses salariés (C.trav.,art. L.4121-1) ; Mise à disposition...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Mar , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
L’enjeu de la notion de cadre dirigeant au regard de la durée du travail Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, le cadre dirigeant n’est pas soumis à la réglementation relative au temps de travail. Le cadre dirigeant est exclu des dispositions protectrices du...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Mar , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappels sur la clause de mobilité En principe, l’employeur peut imposer une mutation au salarié dont le contrat de travail comporte une clause de mobilité, à la condition que celle-ci définisse de façon précise sa zone géographique d’application et ne...
