Le Focus du jour

  Rappel Le harcèlement moral peut se définir comme des agissements répétés subis par un salarié et qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Les

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Rappel Le contrat signé doit être remis au salarié dans les deux jours suivant son embauche (C. trav. art. L 1242-13), même si la méconnaissance de cette obligation ne peut pas, à elle seule, entraîner la requalification en contrat à durée indéterminée (C. trav. art. L 1245-1). Ceci étant, le contrat à durée déterminée (CDD) doit être formalisé par un document

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La question Les fichiers informatiques personnels créés par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur sont-ils personnels ou professionnels ? La question est d’importance dans la mesure où leur traitement par l’employeur n’est pas le même puisque dans un cas l’employeur peut, même en l’absence du salarié, les consulter, et

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Rappel Le salarié jouit de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. De plus, aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail : « Nul

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Rappel Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. La rétrogradation peut se traduire par une modification de l’emploi, un

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Image par Gerd Altmann de Pixabay  Rappels sur la rémunération variable Lorsque l’employeur décide de proposer une rémunération variable, les objectifs et leurs modalités d’atteinte doivent être clairement précisés au salarié. Le défaut de fixation des objectifs est un élément qui peut justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, mais les motifs invoqués

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Rappels sur le temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail de 35 heures par semaine ou inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou l’établissement. A défaut

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