par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Jan , 2024 | Non classifié(e)
Sauf… pour le respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne, le temps de pause de 20 minutes minimum, le respect de la durée maximale hebdomadaire et le repos quotidien qui incombent à l’employeur. Rappel des dispositions de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Déc , 2023 | Non classifié(e)
(en toute modestie et au second...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Sep , 2023 | Non classifié(e)
Un décret du 16 septembre 2023 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement afin de créer une contravention de la 5e classe visant à réprimer le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Août , 2023 | Non classifié(e)
Le principe et l’exception Si, en principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée du salarié, il en va autrement lorsque le comportement de celui-ci a créé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise. L’arrêt L’arrêt relève...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Juil , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail, Non classifié(e)
L’inaptitude du salarié peut donner lieu à un licenciement si le salarié est en CDI ou à la rupture anticipée de son contrat s’il est en CDD. Dans ce cas, l’employeur doit il payer le préavis ? En fait cela dépend du type de licenciement et de rupture...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Déc , 2022 | Non classifié(e)
Remplacement d’un salarié Un CDD ou un contrat de mission peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, qu’il soit en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire. Le salarié remplacé peut être temporairement absent de...
