par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Oct , 2017 | Non classifié(e)
Le directeur commercial d’un laboratoire pharmaceutique avait été licencié pour avoir organisé une sortie nocturne tardive avec son équipe dans la nuit séparant 2 journées de séminaire professionnel. L’employeur conteste la décision de la Cour d’Appel qui a estimé...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Oct , 2017 | Non classifié(e)
Hormis le licenciement, une sanction disciplinaire ne peut être prononcée par un employeur d’une entreprise d’au moins 20 salariés que si cette sanction est prévue par le règlement intérieur (article L. 1311-2 du Code du travail). Rappel : le règlement...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Sep , 2017 | Non classifié(e)
Vous en avez marre de votre employeur ? Marre d’un environnement dans lequel vous ne vous épanouissez plus, ou pire, dans lequel vous êtes en souffrance ? Envie de changer d’air ? Envie de créer votre propre entreprise ? Plusieurs options s’offrent à vous, selon votre...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Sep , 2017 | Non classifié(e)
La condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement a été réduite à 8 mois par ordonnance et le montant de l’indemnité légale de licenciement (uniquement pour les 10 premières années) a été revalorisé par décret. Une ancienneté minimum...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Sep , 2017 | Non classifié(e)
Pour être protégé du licenciement, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit les qualifier en faits de harcèlement moral. Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral bénéficie, sous certaines conditions, d’une protection contre le licenciement et...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Sep , 2017 | Non classifié(e)
Par sa décision du 7 septembre 2017, le Constitutionnel a validé la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La voie est donc libre pour légiférer par ordonnances. Une clarification des rôles respectifs des...
