par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Déc , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le code du travail prévoit deux types de forfaits : – le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel), – le forfait en jours (annuel). Réservée à certaines catégories de salariés, la convention de forfait annuel, en heures ou en...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Déc , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Le principe Le salarié se tient à la disposition de l’employeur qui lui fournit un travail en contrepartie duquel il verse un salaire. Dans le cadre d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié : il ne lui suffit pas de payer...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Déc , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Employeurs, il est impératif de faire la distinction entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire. En effet, celles-ci n’ont pas le même objet ni le même effet. La mise à pied, notifiée par l’employeur, permet de suspendre...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Nov , 2019 | Droit pénal, Droit pénal du travail
Le principe Le Code de la route pose la règle selon laquelle : « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule » (article L 121-1). Lorsqu’un salarié commet par exemple l’infraction de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Nov , 2019 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Ne pas informer son employeur de son départ en congé, ou partir malgré son refus, c’est s’exposer à un licenciement pour faute. Mais qui doit prouver l’absence injustifiée ? A qui revient la charge de la preuve ? A l’employeur ou au salarié ? Rappel sur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Nov , 2019 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Il n’y a pas que les femmes à se plaindre d’être moins bien payées que les hommes. Dans le cas d’espèce, un homme se plaint d’être moins bien traité que sa collègue, au motif que celle-ci aurait bénéficié d’un « coup de pouce » destiné à assurer...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Nov , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
L’employeur est-il en droit d’ouvrir les courriers électroniques du salarié sans sa présence ? Comment faire la distinction entre courriers professionnels et courriers personnels sur son lieu de travail ? Les messages adressés par le salarié à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Oct , 2019 | Le Focus du jour
Jusqu’où peut aller la liberté d’expression de l’animateur d’une émission polémique effectuant sa revue de presse ? Réponse : jusqu’à comparer une candidate à l’élection présidentielle à un étron fumant. Les faits Le samedi 7 janvier 2012, au cours de l’émission « On...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Oct , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
La modification d’un élément essentiel du contrat de travail telle que le passage d’un horaire en régime posté à un régime en horaire normal (avec pour conséquence une baisse de la rémunération) ne peut en aucun cas résulter du silence du salarié ou de la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Oct , 2019 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Rappel Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes… Ces agissements entraînent une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent porter atteinte à ses...
