par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Oct , 2019 | Droit du travail, Droit pénal
« On ne vous demande pas de penser », « on m’a dit que… », « vous avez un problème de management »… Critiques, sarcasmes, brimades, humiliations, propos calomnieux, insultes, menaces à répétition… Vous sentez qu’au bureau ou à l’usine quelque chose ne tourne pas...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Sep , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
La question à laquelle vient de répondre la Cour de cassation est la suivante : un contrat à durée déterminée de remplacement d’un salarié absent peut-il prendre fin au retour du salarié absent sans écrit, par un simple coup de fil de l’employeur ? Rappel Conformément...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Sep , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit pénal
Les auditions auxquelles les agents de contrôle de l’URSSAF procèdent pour la recherche et le constat des infractions en matière de travail illégal ne peuvent être réalisées qu’avec le consentement des personnes entendues. Les faits L’URSSAF effectue un contrôle au...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Sep , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Les faits Mme Y, élue membre suppléant du comité social et économique de la société Bio habitat a également été désignée en qualité de représentante syndicale auprès du même comité par la fédération Force ouvrière de la métallurgie. L’employeur conteste...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 16 Sep , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Les faits M. Y, membre du groupe SUPERBUS, a conclu le 17 novembre 2011 un contrat d’exclusivité avec la société Universal France Music pour l’enregistrement en studio de phonogrammes permettant la réalisation de trois albums fermes dont seul le premier a...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Août , 2019 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Les salariés parents qui souhaitent s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école le jour de la rentrée scolaire s’interrogent sur leurs droits. Or le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. En effet,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Juil , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le harcèlement moral peut se définir comme des agissements répétés subis par un salarié et qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Juil , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le contrat signé doit être remis au salarié dans les deux jours suivant son embauche (C. trav. art. L 1242-13), même si la méconnaissance de cette obligation ne peut pas, à elle seule, entraîner la requalification en contrat à durée indéterminée (C. trav. art....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Juil , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Rappel L’abandon de poste se caractérise par une sortie non autorisée par l’employeur ou par des absences injustifiées et répétées pendant les heures de travail. Les conséquences de ce comportement dépendent des circonstances. Lorsque le salarié ne se...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Juin , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
… car les factures et relevés téléphoniques peuvent apporter la preuve de la réalisation par ce salarié avec son téléphone professionnel d’heures supplémentaires que l’employeur ne pouvait ignorer. Rappel En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre...
