par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Sep , 2024 | Droit du travail
Il arrive que dans le cadre d’une instance judiciaire, un salarié qui a quitté son employeur demande à ses anciens collègues d’attester en sa faveur. Rare sont les collègues à accepter de prendre un tel risque pour leur propre emploi. Néanmoins, pour ceux qui...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Juil , 2024 | Droit du travail
A quoi sert la clause de non concurrence ? La clause de non concurrence interdit au salarié d’aller travailler chez un concurrent pendant une certaine durée (de 6 mois à 1 an), dans un périmètre géographique déterminé, et ceci en échange d’une contrepartie financière...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Juil , 2024 | Droit du travail, Droit pénal
Le principe de la liberté d’expression en droit du travail Le salarié est en droit de s’exprimer librement aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, dès lors qu’il ne commet pas d’abus. Il peut critiquer la politique managériale, s’opposer ouvertement...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Juil , 2024 | Droit du travail
Le salarié qui ne respecte pas les règles fixées par l’employeur dans l’entreprise commet une faute. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider de sanctionner le salarié. La sanction varie selon que...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Juil , 2024 | Droit du travail
Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupture ensuite annulée en raison d’un vice du consentement de l’employeur, la rupture produit les effets d’une démission. L’arrêt Pour la haute cour, la dissimulation...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Juil , 2024 | Non classifié(e)
Nouveau succès pour JLBK avocat qui obtient un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour un ex salarié dont la procédure de licenciement est un cas d’espèce de tout ce qu’il ne faut pas faire, surtout quand sur le fond du dossier est vide. Les faits Un...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Juin , 2024 | Droit du travail
Les faits Un DRH cache à son employeur la relation intime qu’il entretient avec une représentante du personnel. Or il se trouve que plusieurs années durant, ceux-ci sont amenés à négocier face à face, le DRH bénéficiant d’une délégation de pouvoir du président du...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Juin , 2024 | Droit de la protection sociale
Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Juin , 2024 | Droit du travail
C’est désormais possible pour le salarié comme pour l’employeur Depuis une jurisprudence récente du 22 décembre 2023, il est désormais admis que dans un contentieux civil une partie puisse produire, sous conditions strictes, une preuve obtenue de manière déloyale....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Juin , 2024 | Non classifié(e)
Nouveau succès pour JLBK avocat qui obtient l’annulation d’un contrôle URSSAF et de la mise en demeure de 141643 euros devant le Pôle social du tribunal judiciaire d’Avignon par jugement du 6 juin 2024. Un restaurant d’Avignon conteste la régularité du contrôle...
