par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Juil , 2024 | Non classifié(e)
Nouveau succès pour JLBK avocat qui obtient un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour un ex salarié dont la procédure de licenciement est un cas d’espèce de tout ce qu’il ne faut pas faire, surtout quand sur le fond du dossier est vide. Les faits Un...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Juin , 2024 | Droit du travail
Les faits Un DRH cache à son employeur la relation intime qu’il entretient avec une représentante du personnel. Or il se trouve que plusieurs années durant, ceux-ci sont amenés à négocier face à face, le DRH bénéficiant d’une délégation de pouvoir du président du...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Juin , 2024 | Droit de la protection sociale
Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Juin , 2024 | Droit du travail
C’est désormais possible pour le salarié comme pour l’employeur Depuis une jurisprudence récente du 22 décembre 2023, il est désormais admis que dans un contentieux civil une partie puisse produire, sous conditions strictes, une preuve obtenue de manière déloyale....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Juin , 2024 | Non classifié(e)
Nouveau succès pour JLBK avocat qui obtient l’annulation d’un contrôle URSSAF et de la mise en demeure de 141643 euros devant le Pôle social du tribunal judiciaire d’Avignon par jugement du 6 juin 2024. Un restaurant d’Avignon conteste la régularité du contrôle...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Mai , 2024 | Droit du travail
Différence entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire La mise à pied conservatoire est une mesure préventive et temporaire qui ne constitue pas en elle-même une sanction. Elle est en général suivie d’une procédure de licenciement. La mise à pied...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Mai , 2024 | Droit du travail
Depuis une jurisprudence récente (Cass. Ass. pl. 22 décembre 2023, n° 20-20.648), il est désormais, admis que dans un contentieux civil, une partie peut produire, sous conditions strictes, une preuve obtenue de manière déloyale. Ainsi, les enregistrements clandestins...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Mai , 2024 | Le Focus du jour
Il existe plusieurs façons de rémunérer un avocat : les honoraires libres, l’aide juridictionnelle ou la protection juridique. Les honoraires libres Les honoraires couvrent notamment les consultations, conseils, rédaction d’actes juridiques, et plaidoirie. Le...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Avr , 2024 | Non classifié(e)
Les faits Un conducteur livreur stationne dans une forêt lors de son trajet lieu de travail – domicile. A bord du véhicule professionnel mis à sa disposition, siglé du logo de l’entreprise, il s’adonne à des plaisirs solitaires. Un promeneur est témoin de la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Avr , 2024 | Droit du travail
Le cabinet JLBK avocat a obtenu ce jour en cour d’appel la condamnation d’un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les faits Une société d’assurances a licencié une salariée au motif que cette dernière, gestionnaire assurance de personnes, aurait...
