par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Mar , 2021 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Les faits Mme Z a été engagée en qualité d’hôtesse de caisse. Elle a ensuite été promue chef de caisse, statut cadre, puis en dernier lieu chef de groupe. Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel de la part de sa supérieure hiérarchique Mme D, la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Mar , 2021 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Définition du harcèlement moral Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, une...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Mar , 2021 | Droit du travail
Une rupture sentimentale entre deux collègues peut s’envenimer et occasionner des dérapages incontrôlés et tumultueux. Quels sont les moyens d’action de l’employeur ? Se trouve t’on sur le terrain de la vie personnelle ou celui de la vie professionnelle ? Les faits...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Mar , 2021 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Le forfait annuel en jours (article L. 3121-65 – Code du Travail) La convention individuelle de forfait en jours est un document écrit qui formalise les conditions permettant au salarié de travailler dans le cadre d’un forfait en jours. Les conditions sont...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Mar , 2021 | Droit du travail, Droit pénal
Qu’est-ce qu’une BDES ? Tout employeur d’au moins 50 salariés doit mettre à la disposition du comité social et économique (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES). Cette base de données rassemble les informations...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Fév , 2021 | Droit du travail
Rappel Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet,...
