par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Un salarié qui informe son employeur de ses difficultés de santé en relation avec ses conditions de travail et qui se fait licencier quelques jours après, voilà qui laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé… Les faits et la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Comment notifier la lettre de licenciement ? Le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1232-6). Mais pour la Cour de cassation, l’envoi sous forme de LRAR n’est qu’un moyen légal de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Fév , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Rappel Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner pour le salarié une dégradation de ses conditions de travail. Ces agissements peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale et/ou le...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Non, pas possible ! Eh bien si, il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie, notamment quand l’absence pour maladie désorganise l’entreprise. Le principe En principe, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Ainsi, par exemple,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Fév , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Rappel sur les clauses du contrat de travail Le contenu d’un CDI est libre, sauf si la convention collective prévoit des mentions obligatoires. En pratique, il est d’usage de préciser un certain nombre d’éléments, notamment l’identité et l’adresse...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Fév , 2020 | Droit du travail, Droit pénal
Rappels sur la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. C’est le seul...
