par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Jan , 2018 | Droit du travail
Rappelons que la lettre de licenciement, en précisant les motifs du licenciement (les raisons pour lesquelles l’employeur s’est décidé à licencier), fixe les limites du litige, notamment devant le Conseil de Prud’hommes. Jusqu’à présent, les limites du litige...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Déc , 2017 | Droit du travail
L’affaire concerne un salarié « cast member » employé au pays merveilleux de Mickey et exerçant la fonction d’assistant spectacle. Une procédure d’instruction est ouverte sur des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants au sein...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Déc , 2017 | Droit du travail
Les faits Une salariée ingénieur informatique a été licenciée pour faute pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique lorsqu’elle intervenait auprès d’entreprises clientes. Le droit Elle conteste le licenciement qu’elle estime discriminatoire en raison de ses...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Déc , 2017 | Droit du travail
Lorsqu’un salarié se rend coupable de harcèlement moral ou sexuel, celui-ci peut être poursuivi par son employeur aussi bien au civil (devant le conseil de Prud’hommes) qu’au pénal (devant le tribunal correctionnel). Responsabilité civile En principe, la...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Nov , 2017 | Droit du travail
Auparavant, une promesse d’embauche valait contrat de travail. Désormais, cette promesse n’est plus qu’une offre de contrat de travail dont la rétractation avant l’acceptation du candidat empêche la conclusion du contrat, sauf si cette promesse offrait au futur...
