par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Avr , 2024 | Droit du travail
La loi du 24 novembre 2009 a rendu obligatoire, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’organisation par l’employeur d’un entretien professionnel spécifique pour chaque salarié dans l’année qui suit son quarante-cinquième...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Avr , 2024 | Droit du travail
Certaines blagues de mauvais goût peuvent mener tout droit au licenciement. Ainsi : L’aide-soignante dans une maison de retraite, licenciée pour faute grave pour avoir : « (…) avec votre collègue, vous vous êtes permis de prendre M. F. à son réveil, le vêtir d’une...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Mar , 2024 | Droit du travail
La liberté d’expression est considérée comme l’un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l’homme (art. 10). Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Mar , 2024 | Droit du travail
Le cabinet JLBK avocat a obtenu en cour d’appel la condamnation d’un employeur qui a licencié un manager de 3 clubs de sport pour non atteinte des objectifs fixés alors que ces derniers étaient tout simplement irréalisables. Les faits L’employeur reproche au salarié...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Mar , 2024 | Droit du travail, Le Focus du jour
Qu’est-ce que la faute grave ? Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. La faute simple (erreur, négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail) peut constituer une cause...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Fév , 2024 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La conclusion de ruptures conventionnelles explose : 503.500 CDI ont été rompus par rupture conventionnelle en 2022, contre 395.100 en 2017 (soit une hausse de 27,4 %), selon les chiffres de la Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques...