Réseaux sociaux en milieu professionnel : prenez vos précautions

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Oct , 2023 | Droit du travail

En France, la liberté d’expression est protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 11). Le principe de la liberté d’expression est un droit dans...

Une salariée désignée comme « la libanaise » fait elle l’objet d’une discrimination ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Sep , 2023 | Droit du travail, Droit pénal du travail

Qu’est-ce qu’une discrimination au travail ? Il y a discrimination lorsque l’employeur traite différemment ses salariés en fonction de leur origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, vulnérabilité particulière liée à la situation...

Avant de lancer une procédure disciplinaire, n’oubliez pas de consulter le règlement intérieur

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Sep , 2023 | Droit du travail

Le règlement intérieur est un document rédigé par l’employeur. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est donc indispensable de consulter le règlement intérieur avant...

La géolocalisation d’un véhicule de fonction permet-elle de contrôler l’activité professionnelle du salarié ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Sep , 2023 | Droit du travail, Le Focus du jour

De nombreuses règles encadrent l’utilisation des dispositifs de géolocalisation afin que la vie privée des employés soit respectée. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est une autorité administrative indépendante, y veille....

Peut on pointer quand on est en forfait jours ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Sep , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

Rappel de ce qu’est le forfait jours La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d’un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l’année) ou en jours (sur...

Inaptitude : à quelles conditions l’employeur peut-il licencier ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Août , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

Selon l’article L. 1226-12 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie : – soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à...