par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Jan , 2024 | Droit pénal
Des études effectuées aux Etats-Unis révèlent que les femmes se passionnent davantage que les hommes pour les documentaires criminels. L’offre partie des Etats Unis a depuis explosé dans le monde entier : the Keepers, Making a murderer, Killer ratings, les meurtres...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Oct , 2023 | Droit pénal, Droit pénal du travail
En cas de contravention par radar automatique, l’employeur doit dénoncer son salarié conducteur L’obligation de dénonciation est consacrée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi est entrée en vigueur le 1er...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Août , 2023 | Droit pénal, Le Focus du jour
Les pratiques de l’interrogatoire de police tendent à se standardiser, notamment grâce à une meilleure connaissance des mécanismes psychologiques qui peuvent induire de fausses confessions. Par ailleurs, la très grande majorité des affaires criminelles sont élucidées...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Juil , 2023 | Droit pénal
Hors contentieux, il existe 4 moyens de récupérer les points perdus : La restitution naturelle après l’expiration d’un délai de 2 ou 3 ans sans infraction Article L. 223-6 du code de la route : sans infraction dans le délai de 2 ans à compter de la date de paiement de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Juil , 2023 | Droit pénal
L’article L. 223-1 du code de la route précise que le permis de conduire est réduit de plein droit si son titulaire « a commis une infraction pour laquelle la réduction est prévue ». Le retrait de points est automatique. Le barème est fixé par la voie règlementaire et...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Juil , 2023 | Droit pénal, Le Focus du jour
Lorsque le certificat d’immatriculation est au nom d’une personne morale, la responsabilité pécuniaire et la redevabilité pèsent sur son représentant légal, mais la personne morale ne peut être mise en cause que si le conducteur identifié est un représentant agissant...
