par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Mar , 2020 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
L’annonce de mesures destinées à soutenir employeurs et salariés s’intensifie et s’accélère. Rapide revue des dernières mesures annoncées par le gouvernement et le Président de la République. Suppression du délai de carence applicable à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Fév , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappels L’inaptitude au travail, c’est l’impossibilité pour un salarié d’exercer son activité professionnelle au sein de son entreprise, à cause d’une dégradation de ses compétences physiques et/ou mentales. L’inaptitude est obligatoirement...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Jan , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Le problème soulevé concerne un contrat de travail à temps partiel qui ne mentionnerait ni la durée du travail ni sa répartition. Dans ce cas, le contrat de travail à temps partiel est-il présumé à temps complet ? Oui mais pas toujours, c’est ce que nous...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Déc , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le code du travail prévoit deux types de forfaits : – le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel), – le forfait en jours (annuel). Réservée à certaines catégories de salariés, la convention de forfait annuel, en heures ou en...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Déc , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Le principe Le salarié se tient à la disposition de l’employeur qui lui fournit un travail en contrepartie duquel il verse un salaire. Dans le cadre d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié : il ne lui suffit pas de payer...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Déc , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Employeurs, il est impératif de faire la distinction entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire. En effet, celles-ci n’ont pas le même objet ni le même effet. La mise à pied, notifiée par l’employeur, permet de suspendre...
