La mise à pied d’un salarié permet de l’éloigner rapidement de l’entreprise en le renvoyant chez lui ou en lui interdisant de venir travailler. Strictement encadrée, la mise à pied peut prendre deux formes juridiques qui n’ont pas le même objet. La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire en elle-même alors que la mise à pied conservatoire est une mesure d’attente préalable au licenciement (généralement pour faute grave ou lourde).
La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire
Le salarié a commis une faute et l’employeur souhaite le sanctionner sans aller jusqu’au licenciement. Dans ce cas, la mise à pied disciplinaire est un moyen de priver le salarié de son salaire pendant la durée de la mise à pied sans rompre son contrat de travail. L’objectif est le plus souvent de créer un électrochoc qui incitera le salarié fautif à modifier son comportement.
Attention : s’il existe un règlement intérieur dans la société, vérifier que cette mesure y figure. Dans ce cas, respecter la procédure applicable (convocation à entretien préalable, délai suffisant entre la convocation et l’entretien, entretien préalable, notification de la sanction par écrit dans les délais, conformément à l’article L. 1332-2 du code du travail).
La mise à pied conservatoire met le salarié à l’écart dans l’attente d’une décision sur son licenciement
Si les faits reprochés au salarié sont d’une gravité telle qu’ils nécessitent sa mise à l’écart, une mise à pied à titre conservatoire sera prononcée dans l’attente d’une décision sur sa situation.
Il n’y a cependant pas de caractère automatique entre la mise à pied conservatoire et le licenciement. La mise à pied conservatoire peut déboucher sur une sanction moindre (ex : avertissement), voire sur l’absence de toute sanction. Dans ce cas, le salaire durant la mise à pied devra être versé. Par ailleurs, il est possible d’engager une procédure de licenciement pour faute grave sans mise à pied conservatoire (à condition toutefois de ne pas trop tarder).
En cas de mise à pied à titre conservatoire, il ne faut pas tarder à convoquer le salarié. Un délai de 6 jours a par exemple été jugé trop long par la cour de cassation (Cass. soc. 30-10-2013 n° 12-22.962).
Le renoncement à une mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier la mesure en mise à pied disciplinaire
La mise à pied prononcée par l’employeur dans l’attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps a un caractère conservatoire. Le fait pour l’employeur de renoncer à la mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n’a pas pour effet de requalifier la mesure en mise à pied disciplinaire.
Cass. soc. 18-5-2022 n° 20-18.717 F-D