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Actualités
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Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?
La mise à pied d’un salarié permet de l’éloigner rapidement de l’entreprise en le renvoyant chez lui ou en lui interdisant de venir travailler. Strictement encadrée, la mise à pied peut prendre deux formes juridiques qui n’ont pas le même objet. La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire en elle-même alors que la…
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Pourquoi l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise est-il si intéressant ?
Employeurs : et si en 2022 vous mettiez en place un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ? EN QUOI L’INTÉRESSEMENT EST-IL INTÉRESSANT ? L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise est intéressant à plusieurs titres : – Il est exonéré de charges sociales – Il est déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés – …
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Les clés d’une intégration réussie
Ça y est ! Vous avez trouvé LE mouton à cinq pattes, le seul capable de réussir dans le poste et de contribuer au développement de votre entreprise. Vous vous dites que le plus dur est fait et qu’il n’y a plus qu’à se mettre au boulot. Et qu’en cas de problème, vous pourrez toujours presser…
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Confirmation du barème Macron pour les licenciements abusifs
La cour de cassation vient de confirmer qu’il appartient au juge de déterminer l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en respectant, dans tous les cas, les montants minimaux et maximaux fixés par le barème légal (communément appelé « Barème Macron »). Rappel Ce barème, introduit à l’article L. 1235-3 du Code du travail…
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Peut-on évoquer plusieurs motifs différents dans une lettre de licenciement ?
Les deux principaux motifs de licenciement sont le motif personnel (non-disciplinaire ou disciplinaire) et le motif économique. Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une raison inhérente à la personne du salarié telle que la faute ou l’insuffisance professionnelle. Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse (article L. 1232-1…
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Un suicide peut-il être reconnu comme un accident du travail ?
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail En application de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce…
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Quand une publication sur FB ou Linkedin mène tout droit au licenciement…
De par son contrat de travail, un salarié peut être tenu de respecter une obligation de confidentialité voire de secret professionnel. Cette obligation peut également être spécifiée dans le règlement intérieur ou même être inhérente à la fonction occupée. L’entreprise cherche ainsi à se protéger de la concurrence en évitant toute divulgation de procédés de…
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Comment réagir en cas de faits fautifs postérieurs à l’entretien préalable ?
Prenons le cas d’une procédure de licenciement pour motif disciplinaire : l’employeur prend connaissance de faits fautifs dans les 2 mois précédant la convocation à entretien préalable. L’entretien préalable se déroule comme prévu et l’employeur a un mois (à compter de la date d’entretien) pour notifier une sanction ou s’abstenir. Que se passe-t’il en cas de…
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CDD non signé = CDI (sauf mauvaise foi ou intention frauduleuse)
Le principe Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. La règle Le contrat doit être écrit et comporter la définition précise de son motif. Ce contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui…
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CDD non signé = CDI
La règle et l’exception Le Code du travail privilégie le contrat à durée indéterminée (CDI), qui est « la forme normale (…) de la relation de travail », alors que le contrat à durée déterminée (CDD) doit en principe être l’exception. Singularité du CDD Compte tenu de sa nature de contrat « d’exception », le CDD est…