par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Mar , 2024 | Droit de la protection sociale
Le cabinet JLBK avocat a débloqué la situation d’un salarié déclaré apte au travail par son médecin du travail alors qu’il était totalement incapable de reprendre le travail compte tenu de son état de santé. Comment ? En obtenant la désignation d’un expert Médecin...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Mar , 2024 | Droit de la protection sociale
Inaptitude au travail : l’employeur doit reclasser ou licencier Si un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur est tenu par la loi de rechercher un autre poste adapté à ses capacités. Si aucun poste n’est disponible, ou si le salarié refuse les...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Mar , 2024 | Droit pénal
Sur le site de Buddha Farm’s, les produits proposés vantent une plongée dans un état de relaxation profonde et enveloppante : « ils transportent vos sens vers un paysage forestier apaisant ». Le site promet d’atteindre : « un état de bonheur absolu » et d’apaiser les...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Mar , 2024 | Droit de la protection sociale
Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ? La jurisprudence dégage deux critères de la faute inexcusable : la conscience du danger qu’a eu ou qu’aurait dû avoir l’employeur et l’absence de mesures de prévention ou de protection susceptibles de préserver le salarié. La faute...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Mar , 2024 | Droit du travail, Le Focus du jour
Qu’est-ce que la faute grave ? Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. La faute simple (erreur, négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail) peut constituer une cause...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 16 Fév , 2024 | Non classifié(e)
Un avis d’inaptitude entraîne le lancement par l’employeur d’une procédure de reclassement. L’obligation qui pèse sur l’employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment naît à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Fév , 2024 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La conclusion de ruptures conventionnelles explose : 503.500 CDI ont été rompus par rupture conventionnelle en 2022, contre 395.100 en 2017 (soit une hausse de 27,4 %), selon les chiffres de la Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Jan , 2024 | Non classifié(e)
Sauf… pour le respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne, le temps de pause de 20 minutes minimum, le respect de la durée maximale hebdomadaire et le repos quotidien qui incombent à l’employeur. Rappel des dispositions de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Jan , 2024 | Droit pénal
Des études effectuées aux Etats-Unis révèlent que les femmes se passionnent davantage que les hommes pour les documentaires criminels. L’offre partie des Etats Unis a depuis explosé dans le monde entier : the Keepers, Making a murderer, Killer ratings, les meurtres...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Déc , 2023 | Non classifié(e)
(en toute modestie et au second...
