par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Avr , 2024 | Non classifié(e)
L’exercice du droit de grève suppose l’arrêt total du travail, un arrêt collectif du travail par l’ensemble des salariés grévistes et la connaissance par l’employeur de revendications professionnelles. L’employeur ne peut pas licencier un salarié...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Avr , 2024 | Droit du travail
La loi du 24 novembre 2009 a rendu obligatoire, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’organisation par l’employeur d’un entretien professionnel spécifique pour chaque salarié dans l’année qui suit son quarante-cinquième...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Avr , 2024 | Droit du travail
Certaines blagues de mauvais goût peuvent mener tout droit au licenciement. Ainsi : L’aide-soignante dans une maison de retraite, licenciée pour faute grave pour avoir : « (…) avec votre collègue, vous vous êtes permis de prendre M. F. à son réveil, le vêtir d’une...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Mar , 2024 | Droit du travail
La liberté d’expression est considérée comme l’un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l’homme (art. 10). Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Mar , 2024 | Droit du travail
Le cabinet JLBK avocat a obtenu en cour d’appel la condamnation d’un employeur qui a licencié un manager de 3 clubs de sport pour non atteinte des objectifs fixés alors que ces derniers étaient tout simplement irréalisables. Les faits L’employeur reproche au salarié...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Mar , 2024 | Droit de la protection sociale
Le cabinet JLBK avocat a débloqué la situation d’un salarié déclaré apte au travail par son médecin du travail alors qu’il était totalement incapable de reprendre le travail compte tenu de son état de santé. Comment ? En obtenant la désignation d’un expert Médecin...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Mar , 2024 | Droit de la protection sociale
Inaptitude au travail : l’employeur doit reclasser ou licencier Si un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur est tenu par la loi de rechercher un autre poste adapté à ses capacités. Si aucun poste n’est disponible, ou si le salarié refuse les...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Mar , 2024 | Droit pénal
Sur le site de Buddha Farm’s, les produits proposés vantent une plongée dans un état de relaxation profonde et enveloppante : « ils transportent vos sens vers un paysage forestier apaisant ». Le site promet d’atteindre : « un état de bonheur absolu » et d’apaiser les...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Mar , 2024 | Droit de la protection sociale
Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ? La jurisprudence dégage deux critères de la faute inexcusable : la conscience du danger qu’a eu ou qu’aurait dû avoir l’employeur et l’absence de mesures de prévention ou de protection susceptibles de préserver le salarié. La faute...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Mar , 2024 | Droit du travail, Le Focus du jour
Qu’est-ce que la faute grave ? Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. La faute simple (erreur, négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail) peut constituer une cause...
