par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 16 Fév , 2024 | Non classifié(e)
Un avis d’inaptitude entraîne le lancement par l’employeur d’une procédure de reclassement. L’obligation qui pèse sur l’employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment naît à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Fév , 2024 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La conclusion de ruptures conventionnelles explose : 503.500 CDI ont été rompus par rupture conventionnelle en 2022, contre 395.100 en 2017 (soit une hausse de 27,4 %), selon les chiffres de la Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Jan , 2024 | Non classifié(e)
Sauf… pour le respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne, le temps de pause de 20 minutes minimum, le respect de la durée maximale hebdomadaire et le repos quotidien qui incombent à l’employeur. Rappel des dispositions de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Jan , 2024 | Droit pénal
Des études effectuées aux Etats-Unis révèlent que les femmes se passionnent davantage que les hommes pour les documentaires criminels. L’offre partie des Etats Unis a depuis explosé dans le monde entier : the Keepers, Making a murderer, Killer ratings, les meurtres...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Déc , 2023 | Non classifié(e)
(en toute modestie et au second...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Déc , 2023 | Droit de la protection sociale
Contestez devant le Conseil de Prud’hommes L’avis d’aptitude ou d’inaptitude émis par le médecin du travail, seul habilité à constater une inaptitude au travail, peut faire l’objet tant de la part de l’employeur que du salarié d’une contestation devant le conseil de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Déc , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Un avis d’inaptitude entraîne le lancement par l’employeur d’une procédure de reclassement. L’obligation qui pèse sur l’employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment naît à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Déc , 2023 | Droit du travail
Rappels La vidéosurveillance concerne toutes les caméras installées sur des lieux privés et la vidéoprotection concerne toutes les caméras installées dans les lieux ouverts au public. Les personnes susceptibles d’être filmées doivent être informées de l’existence du...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Déc , 2023 | Droit du travail
On appelle heures de délégation (ou crédit d’heures) le temps que l’employeur est tenu d’accorder aux représentants du personnel pour leur permettre d’exercer leurs fonctions pendant le temps de travail, et ceci sans perte de rémunération. En...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Nov , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
L’avis d’aptitude ou d’inaptitude peut être contesté, que ce soit par l’employeur ou par le salarié (quel que soit le statut de son contrat, CDI, CDD, intérim, même en période d’essai ou en formation). Quelle juridiction saisir ? La contestation est jugée selon la...
