par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Nov , 2018 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Chacun a le droit d’ester en justice. Il s’agit d’un droit fondamental constitutionnellement garanti et il n’y a pas de jugement moral à porter contre l’exercice de ce droit (ni même la simple menace d’exercer ce droit), même si l’employeur en prend ombrage....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Nov , 2018 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Les lois « Avenir professionnel » et « Société de confiance » renforcent les moyens de contrôle et de sanctions contre le travail illégal. Le travail illégal, c’est quoi ? Il s’agit d’une notion qui regroupe les cas où l’employeur ne respecte pas les règles...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Oct , 2018 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Vous ne connaissez pas encore la règle des 3 P ? Issue de la pratique des DRH, la règle des 3 P s’énonce comme : Pas Pris = Perdu. Vous le savez, les congés payés ayant pour objet de garantir aux salariés une période annuelle de repos, ni l’employeur ni...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Sep , 2018 | Droit de la protection sociale
L’entreprise FROIDEVANT fait actuellement l’objet d’un contrôle URSSAF. Voilà plusieurs jours déjà que M. AIRACHE, le DRH, et M. LECONTE, le comptable, brassent les dossiers papier et les fichiers numériques pour répondre à la moindre demande de Mme LEDETAIL,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Fév , 2018 | Droit de la protection sociale
Comme vous le savez, l’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs. Véritable outil de management par la performance collective, ce dispositif, facultatif pour...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Déc , 2017 | Droit de la protection sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3.311 € au 1er janvier 2018 Plafond annuel : 39 732 € Plafond trimestriel : 9 933 € Plafond par quinzaine : 1 656 € Plafond par semaine : 764 € Plafond horaire : 25 € Adoption définitive du projet de loi de...
