par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Oct , 2018 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Vous ne connaissez pas encore la règle des 3 P ? Issue de la pratique des DRH, la règle des 3 P s’énonce comme : Pas Pris = Perdu. Vous le savez, les congés payés ayant pour objet de garantir aux salariés une période annuelle de repos, ni l’employeur ni...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Sep , 2018 | Droit de la protection sociale
L’entreprise FROIDEVANT fait actuellement l’objet d’un contrôle URSSAF. Voilà plusieurs jours déjà que M. AIRACHE, le DRH, et M. LECONTE, le comptable, brassent les dossiers papier et les fichiers numériques pour répondre à la moindre demande de Mme LEDETAIL,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Fév , 2018 | Droit de la protection sociale
Comme vous le savez, l’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs. Véritable outil de management par la performance collective, ce dispositif, facultatif pour...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Déc , 2017 | Droit de la protection sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3.311 € au 1er janvier 2018 Plafond annuel : 39 732 € Plafond trimestriel : 9 933 € Plafond par quinzaine : 1 656 € Plafond par semaine : 764 € Plafond horaire : 25 € Adoption définitive du projet de loi de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Nov , 2017 | Droit de la protection sociale
Le nouvel accord sur l’assurance chômage signé en avril 2017 s’applique depuis le 1er novembre 2017. Pas de bouleversement à signaler, hormis pour les seniors de 50 à 54 ans. Un petit plus à signaler toutefois, le différé d’indemnisation plafonné à 150 jours au-lieu...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Oct , 2017 | Droit de la protection sociale
Et bien oui, puisque la Cour de cassation a reconnu la présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu à un salarié en mission en Chine alors qu’il danse en discothèque à 3 heures du matin (le malheureux a glissé et s’est blessé la main),...
