par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Oct , 2022 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Définition du temps de travail effectif Aux termes de l’article L. 3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Oct , 2022 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Vous avez un nouveau projet ? Vous en avez marre du métro boulot dodo ? Votre employeur ne reconnaît ni votre engagement ni vos compétences ? Vous êtes peut-être mûr pour quitter votre employeur mais vous ne savez pas comment faire. Quels sont les différents...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Oct , 2022 | Droit du travail
Ester en justice est une liberté fondamentale L’article L. 1134-4 du Code du travail dispose qu’« Est nul et de nul effet le licenciement d’un salarié faisant suite à une action en justice engagée par ce salarié ou en sa faveur, sur le fondement des...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Sep , 2022 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Il résulte des textes et de la jurisprudence que si la preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties et que l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Juil , 2022 | Droit du travail, Droit pénal
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle ? La faute professionnelle est la faute commise par un salarié qui ne respecte pas les règles d’une profession ou de son emploi, notamment en cas de manquement ou de négligence à ses obligations contractuelles dans l’exécution de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Juil , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression,...
