La saisine du Conseil de Prud’hommes par un salarié est un droit qui ne peut être sanctionné par l’employeur

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Sep , 2021 | Droit du travail

Un salarié peut introduire une action en justice contre son employeur même si son contrat de travail n’est pas rompu. Cette situation risque néanmoins de dégrader fortement la relation de travail et si le salarié est licencié, l’employeur pourra être suspecté d’avoir...

Quel risque prend l’employeur à payer les HS sous forme de prime ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Juil , 2021 | Droit du travail

En cas de contestation, l’employeur risque tout simplement de payer les heures supplémentaires deux fois. En effet, une prime, quelle que soit sa dénomination (prime exceptionnelle, prime de performance, prime de satisfaction…) ou son absence de dénomination...

Employeurs, fixez vos objectifs de prime variable en début de période !

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Juil , 2021 | Droit du travail, Le Focus du jour

La prime d’objectif, un moyen de motiver et de fidéliser ses salariés Une prime d’objectif (ou de résultat), individuelle ou collective, est un supplément de salaire versé en contrepartie de la réalisation d’objectifs professionnels, par un salarié ou une...

Les astreintes et permanences sont-elles considérées comme du temps de travail effectif ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Juin , 2021 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

Définition du temps de travail effectif Pour être considéré comme du temps de travail effectif (et donc être rémunéré comme tel), trois conditions doivent être cumulées : le salarié demeure à la disposition de son employeur, le salarié répond aux directives de son...

Porter des coups sur un collègue, est-ce une faute grave ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Juin , 2021 | Droit du travail, Droit pénal

Que faire en cas de rixe entre salariés ? L’employeur doit réagir sans tarder. Il doit prendre immédiatement les mesures nécessaires : S’assurer qu’aucun salarié n’est blessé. En cas de blessure(s), accompagner le salarié chez son médecin traitant ou aux urgences et...

Convention de forfait en jours : qui doit justifier du nombre de jours travaillés ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Juin , 2021 | Droit du travail

Rappel Deux types de forfaits sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel. La convention de forfait annuel (en heures ou en jours), doit être précédée d’un...