par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Oct , 2021 | Droit du travail, Le Focus du jour
Les faits La société Centre Chopin Paris a notifié à M. C son licenciement pour faute grave au motif que l’une de ses collègues, Mme A X, s’est plainte de pratiques de voyeurisme de sa part dans les toilettes situées dans le couloir réservé aux stocks. Alors qu’elle...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Sep , 2021 | Droit du travail, Le Focus du jour
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle impose à l’employeur d’organiser un entretien professionnel périodique avec ses salariés en vue notamment d’examiner leurs perspectives d’évolution professionnelle. Un état des lieux récapitulatif...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Sep , 2021 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Sep , 2021 | Droit du travail
Un salarié peut introduire une action en justice contre son employeur même si son contrat de travail n’est pas rompu. Cette situation risque néanmoins de dégrader fortement la relation de travail et si le salarié est licencié, l’employeur pourra être suspecté d’avoir...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Juil , 2021 | Droit du travail
En cas de contestation, l’employeur risque tout simplement de payer les heures supplémentaires deux fois. En effet, une prime, quelle que soit sa dénomination (prime exceptionnelle, prime de performance, prime de satisfaction…) ou son absence de dénomination...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Juil , 2021 | Droit du travail, Le Focus du jour
La prime d’objectif, un moyen de motiver et de fidéliser ses salariés Une prime d’objectif (ou de résultat), individuelle ou collective, est un supplément de salaire versé en contrepartie de la réalisation d’objectifs professionnels, par un salarié ou une...
