par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Déc , 2019 | Droit pénal du travail
Trois anciens dirigeants de l’entreprise (l’ancien PDG, l’ex directeur des opérations France et l’ex DRH) ont été condamnés le 20 décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à 1 an de prison dont 8 mois avec sursis et 15.000 euros d’amende. La société France...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Nov , 2019 | Droit pénal, Droit pénal du travail
Le principe Le Code de la route pose la règle selon laquelle : « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule » (article L 121-1). Lorsqu’un salarié commet par exemple l’infraction de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Nov , 2019 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Il n’y a pas que les femmes à se plaindre d’être moins bien payées que les hommes. Dans le cas d’espèce, un homme se plaint d’être moins bien traité que sa collègue, au motif que celle-ci aurait bénéficié d’un « coup de pouce » destiné à assurer...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Oct , 2019 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Rappel Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes… Ces agissements entraînent une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent porter atteinte à ses...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Oct , 2019 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Rappel Le harcèlement sexuel constitue un délit, quel que soit le lien entre l’auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d’un harcèlement sexuel pour les salariés du privé, les agents publics et les stagiaires. Au...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Juin , 2018 | Droit pénal du travail
Le délégué du personnel, M. Bigdefender, toque à la porte du DRH M. Airache. Le DRH : Moui… Le DP : Bonjour M. Airache, comment allez-vous ? Le DRH : Jusque-là ça va, mais j’imagine que vous ne venez pas me voir uniquement pour savoir comment je vais ? Le DP : vous...
