par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Mai , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
La cour de cassation vient de confirmer qu’il appartient au juge de déterminer l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en respectant, dans tous les cas, les montants minimaux et maximaux fixés par le barème légal (communément appelé « Barème Macron...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Avr , 2022 | Le Focus du jour
Prenons le cas d’une procédure de licenciement pour motif disciplinaire : l’employeur prend connaissance de faits fautifs dans les 2 mois précédant la convocation à entretien préalable. L’entretien préalable se déroule comme prévu et l’employeur a un mois (à compter...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Fév , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Quand le recours au CDD saisonnier n’est pas fondé pour une chocolaterie Rappel : un CDD saisonnier (articles L. 1242-1 et suivants du Code du travail) peut être conclu pour l’embauche de salariés affectés à une activité saisonnière. Le recours au CDD saisonnier...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Jan , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Dans quelles conditions peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ? Selon l’article L. 1242-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Jan , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Travail illégal Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé (anciennement travail clandestin), le prêt illicite de main-d’œuvre, le cumul irrégulier d’emplois, l’emploi irrégulier des travailleurs étrangers et la fausse déclaration en vue d’obtenir des...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Déc , 2021 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Employeurs : et si en 2022 vous mettiez en place un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ? En quoi l’intéressement est-il intéressant ? L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise est intéressant à plusieurs titres :...
